Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 09 Juin 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
MAXECOM
Micro-entreprise exploitée par Maxy Viennois
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIRET : 829 525 526 00044
E-mail : maxecommarket@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par MAXECOM sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.
MAXECOM s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, descriptions et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
MAXECOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site internet.
La vente est considérée comme définitive après :
- Validation du paiement ;
- Réception de l’e-mail de confirmation de commande.
MAXECOM se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
MAXECOM n’a jamais accès aux données bancaires du client.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les contraintes logistiques.
MAXECOM ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
9. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
MAXECOM se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception effective du produit retourné.
10. Produits défectueux ou endommagés
En cas de réception d’un produit défectueux ou endommagé, le client doit contacter MAXECOM dans un délai raisonnable en fournissant des photographies permettant de constater le problème.
Une solution adaptée sera proposée conformément à la réglementation en vigueur.
11. Garanties légales
Le client bénéficie :
- De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- De la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
12. Responsabilité
MAXECOM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de MAXECOM est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Important : vous devez adhérer à un organisme de médiation avant de compléter cette section. Ne publiez pas le nom d’un médiateur au hasard.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente :
MAXECOM
E-mail : maxecommarket@gmail.com